DÉCLARATION DE SÉCURITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET « SITE.DOCURIUM.CA »

Avancie vous souhaite la bienvenue sur son site Internet « site.docurium.ca » (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à lire ces Conditions d’utilisation avant de poursuivre votre navigation sur le Site. En poursuivant la navigation, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation. Le Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Il est donc conseillé d’y revenir régulièrement.
 
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ENTENTES LOGICIELLES

Les présentes conditions d’utilisation concernent uniquement le site Internet site.docurium.ca et ne régissent pas l’utilisation des logiciels offerts par Avancie. L’Entente d’utilisation peut être consultée au lien suivant.

NAVIGATEURS SUPPORTÉS ET TESTÉS

Le présent site Internet est fonctionnel avec les versions récentes des navigateurs Chrome, Explorer, Firefox et Safari.

UTILISATION DU SITE

Le Site présente et diffuse de l’information sans frais. Il doit être utilisé conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation.
 
Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement de Avancie
• Utiliser le Site à des fins illégales
• Causer des perturbations informatiques au Site ou décoder le Site
• Compromettre la sécurité du Site

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site, son contenu et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels ». Avancie prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. Avancie n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.
 
Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que Avancie n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

• L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus
• La compatibilité du Site avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs
• Le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs
• L’adéquation du Site aux besoins et attentes des utilisateurs

Pour être en mesure d’utiliser le Site, vous pourriez être appelé à doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais.
 
Avancie ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement du Site.

LIMITATION QUANT AUX HYPERLIENS

Le Site contient des hyperliens menant à des sites Internet administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés ni contrôlés par Avancie. Celle-ci ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

• L’exactitude des contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers
• Les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques
• La contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des sites tiers ou une protection de données déficiente dans ces sites.

Avancie peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens publiés sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms et logos de Avancie sont des marques de commerce. À moins d’indications contraires expresses, le contenu du Site est également la propriété de Avancie, y compris les textes, dessins, images, graphiques, illustrations et vidéos, et est protégé par le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de Avancie.
 
La forme et le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avancie prend les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris ceux utilisés au moyen de ce Site et ne doit se servir des renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues ou conformément aux dispositions législatives applicables.
 
Nous souhaitons vous faire part des pratiques de Avancie à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Elles font partie intégrante des Conditions d’utilisation applicables.
 
Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux sites tiers, notamment ceux qui sont proposés par l’intermédiaire d’hyperliens affichés sur le Site.

COMMUNICATIONS AVEC AVANCIE, CLAVARDAGE ET COURRIER ÉLECTRONIQUE

Avancie met à votre disposition divers moyens pour communiquer avec elle de façon sécuritaire, tels qu’un service à la clientèle et des services en ligne.
 
Si vous communiquez avec Avancie par courriel, vous le faites volontairement. Vous devez alors fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message. Puisqu’aucune communication par courriel n’est entièrement sécurisée, nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels supplémentaires dans vos messages lorsque vous communiquez avec nous par courriel.
 
Toutefois, l’information transmise par le formulaire d’abonnement ainsi que les informations échangées au moyen du clavardage sont sécurisées.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

L’utilisation de Docurium nécessite un abonnement auprès de Avancie. Les conditions relatives à cet abonnement et les renseignements requis pour sa création sont prévus dans l’Entente d’utilisation de ce service disponible au lien suivant.
 
Afin de bénéficier de Docurium, vous devez nous fournir certains renseignements qui serviront à vous identifier et sans lesquels nous ne sommes pas en mesure de vous offrir les services en question.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Avancie s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour ses activités commerciales, un concours, une promotion ou un abonnement à un infocourriel ou encore dans le cadre de la transmission d’un commentaire ou d’une question, par exemple pour :

• Vous offrir nos produits et services
• Vous transmettre de l’information qui vous intéresse
• Réaliser des études, des analyses et des activités de marketing
• Assurer la tenue de concours ou de sondages
• Répondre à vos questions et commentaires, y compris ceux que vous pourriez nous transmettre au moyen du clavardage

ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS

Pour que toutes les fonctions de navigation du Site soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur des sites échangent certaines informations de nature technique. Ces informations sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.
 
Les fichiers témoins (communément appelés cookies) sont utilisés pour mettre à jour et optimiser le Site en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins.
 
Avancie a recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques et d’amélioration du Site (ex : votre parcours sur le Site, moment de votre visite, pages consultées, etc.). Ces renseignements sont recueillis au moyen d’un fichier témoin de Google. Ils demeurent totalement anonymes et ne servent qu’à améliorer le Site.

PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des renseignements utilisés par Google Analytics, vos renseignements ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de Avancie ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Avancie s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers à moins que cela soit autorisé en vertu d’une loi ou requis en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS ET NAVIGATION SUR INTERNET

Lorsque vous naviguez sur Internet, votre navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS vert dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.
 
Nous utilisons des protocoles de chiffrement les plus sécuritaires sur le marché. Toutes les données de navigation sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

INFOLETTRES ET COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

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